Permis de construire n° 04403612C9090 à Châteaubriant pour 847 m² de logement, 25 Rue Deniel Gastineau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2013
Dossier PC n° 04403612C9090
Demandeur
BRICOLAGE JARDINAGE CASTELBRIANTAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2013 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04403612C9090 porte sur un projet situé 25 Rue Deniel Gastineau. Le dossier a été déposé par BRICOLAGE JARDINAGE CASTELBRIANTAIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 847 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 13 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH784. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubriant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 847 m² |
| Total | 0 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 847 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRICOLAGE JARDINAGE CASTELBRIANTAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414218727
- SIRET
- 41421872700017
- Code APE (NAF)
- 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CHÂTEAUBRIANT (44110)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403612C9090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |