Permis de construire n° 04403612C1064 à Châteaubriant pour 85 m² de locaux, 5 Esplanade Des Terrasses
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2013
Dossier PC n° 04403612C1064
Demandeur
SCI COREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2013 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04403612C1064 porte sur un projet situé 5 Esplanade Des Terrasses. SCI COREL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE379, BE380. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubriant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2013
Achèvement (DAACT)
01/09/2013
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 85 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 79 m² | 209 m² |
| Total | 130 m² | 85 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 79 m² | 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 130 m² | 85 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 79 m² | 209 m² |
| dont Bureaux | 130 m² | 85 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 79 m² | 209 m² |
| Total locaux | 130 m² | 85 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 79 m² | 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI COREL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484062856
- SIRET
- 48406285600022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHATEAUBRIANT (44110)
Autres dossiers de SCI COREL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403612C1064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |