Permis de construire n° 04403524Z1029 à La Chapelle-sur-Erdre pour 657 m² de locaux, 6 Rue De Saintonge Zac Erdre Active 2 - Malabry
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2024
Dossier PC n° 04403524Z1029
Demandeur
KER-VS.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2024 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04403524Z1029 porte sur un projet situé 6 Rue De Saintonge Zac Erdre Active 2 - Malabry. Le projet est porté par KER-VS..
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 657 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS669. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-sur-Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Erdre Active 2 - Malabry
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 195 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 852 m² |
| Total | 195 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 195 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 852 m² |
| dont Bureaux | 195 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 852 m² |
| Total locaux | 195 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 852 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KER-VS.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793561887
- SIRET
- 79356188700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403524Z1029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |