Permis de construire Logement N° 04403521Z1104

Permis de construire n° 04403521Z1104 à La Chapelle-sur-Erdre pour 1 896 m² de logement, Impas Olga Chalon-Ilot E Bois Fleuri

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PC n° 04403521Z1104

Demandeur

AIRIS PAYS DE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04403521Z1104, délivré le 17 mai 2022 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Impas Olga Chalon-Ilot E Bois Fleuri. Le dossier a été déposé par AIRIS PAYS DE LOIRE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 896 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3 et 12 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR437. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-sur-Erdre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 896 m²

Variation nette

+1 896 m²

Surface totale après

1 896 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/05/2022
3
Chantier (DOC)
28/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Fleuri

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 896 m² 1 896 m²
Total 0 m² 1 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 896 m² 1 896 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 10 12 - - 27
- 18,5 % 37,0 % 44,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIRIS PAYS DE LOIRE

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440716645
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2002
Localisation
NANTES (44200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403521Z1104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 896 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impas Olga Chalon-Ilot E Bois Fleuri, à La Chapelle-sur-Erdre (44240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AIRIS PAYS DE LOIRE et accordé le 17 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2022, ouverture de chantier le 28 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3 et 12 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403521Z1104, déposé en mairie de La Chapelle-sur-Erdre.

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