Permis de construire n° 04403521Z1036 à La Chapelle-sur-Erdre pour 1 360 m² de logement, 24 Rue Du Chateau D'eau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2021
Dossier PC n° 04403521Z1036
Demandeur
CHATEAU D'EAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04403521Z1036 a été délivré le 21 juillet 2021 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 Rue Du Chateau D'eau. Le demandeur déclaré est CHATEAU D'EAU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 914 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 26 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 9 T3, 2 T4 et 1 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO206. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-sur-Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
21 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2022
Achèvement (DAACT)
27/03/2024
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 214 m² | 1 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 360 m² | 1 574 m² |
| Total | 214 m² | 1 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 360 m² | 1 574 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 9 | 2 | 1 | - | 26 |
| - | 53,8 % | 34,6 % | 7,7 % | 3,8 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU D'EAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 894923952
- SIRET
- 89492395200010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- REZE (44400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403521Z1036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |