Permis de construire Locaux N° 04403520Z1025

Permis de construire à La Chapelle-sur-Erdre pour 3 267 m² de locaux - Avenu Olympe De Gouges Zac Des Perrieres

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2020

Dossier PC n° 04403520Z1025

Demandeur

SARL GRAND ECRAN

Cette page présente le permis de construire n° 04403520Z1025, délivré le 28 juillet 2020 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenu Olympe De Gouges Zac Des Perrieres, La Chapelle-sur-Erdre (44240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL GRAND ECRAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 267 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 267 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD456.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 267 m²

Variation nette

+3 267 m²

Surface totale après

3 267 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Perrieres

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 267 m² 3 267 m²
Total 0 m² 3 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 267 m² 3 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 267 m² 3 267 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL GRAND ECRAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
335340543
SIRET
33534054300024
Code APE (NAF)
59.14Z - Projection de films cinématographiques
Localisation
LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403520Z1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 267 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Olympe De Gouges Zac Des Perrieres, La Chapelle-sur-Erdre (44240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL GRAND ECRAN et accordé le 28 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403520Z1025, instruit par la commune de La Chapelle-sur-Erdre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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