Permis de construire Logement N° 04403520Z1015

Permis de construire n° 04403520Z1015 à La Chapelle-sur-Erdre pour 107 m² de logement, Rue De La Charliere Lotissement Les Jardins De La Charlier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2020

Dossier PC n° 04403520Z1015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04403520Z1015 a été délivré le 7 avril 2020 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Charliere Lotissement Les Jardins De La Charlier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC117. Au total, 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-sur-Erdre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

560 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
09/09/2021
Autorisation
07/04/2020
3
Chantier (DOC)
09/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Jardins De La Charlier

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403520Z1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 avril 2020
Date de dépôt 09/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Charliere Lotissement Les Jardins De La Charlier, à La Chapelle-sur-Erdre (44240).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2020, ouverture de chantier le 9 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403520Z1015, déposé en mairie de La Chapelle-sur-Erdre.

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