Permis de construire n° 04403519Z1120 à La Chapelle-sur-Erdre pour 216 m² de locaux, L Epau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2020
Dossier PC n° 04403519Z1120
Demandeur
SCIC NORD NANTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04403519Z1120 a été délivré le 13 mars 2020 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé L Epau. Le dossier a été déposé par SCIC NORD NANTES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 276 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 98 m² en exploitation agricole et forestière et 118 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM12. Ce dossier s'inscrit parmi les 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-sur-Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
| Total | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Autres activités | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total locaux | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCIC NORD NANTES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SARL coopérative
- SIREN
- 411778350
- SIRET
- 41177835000024
- Code APE (NAF)
- 94.12Z - Activités des organisations professionnelles
- Localisation
- NANTES CEDEX 3 (44323)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403519Z1120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2020 |
| Date de dépôt | 09/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |