Permis de construire à La Chapelle-sur-Erdre pour 350 m² de locaux - 5 Rue De La Toscane
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2019
Dossier PC n° 04403519Z1094
Demandeur
SCI DE LA TOSCANE
Cette page présente le permis de construire n° 04403519Z1094, délivré le 16 décembre 2019 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue De La Toscane, La Chapelle-sur-Erdre (44240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA TOSCANE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 960 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 325 m² en bureaux, 25 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN438.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2020.
Autorisation
16 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2020
Achèvement (DAACT)
04/11/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois 22 jours
Durée du chantier
7 mois 26 jours
Délai total
10 mois 19 jours
Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 978 m² | 350 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 318 m² | 1 296 m² |
| Total | 978 m² | 350 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 318 m² | 1 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 978 m² | 325 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 293 m² | 1 271 m² |
| Industrie | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Total locaux | 978 m² | 350 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 318 m² | 1 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA TOSCANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789141975
- SIRET
- 78914197500027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403519Z1094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |