Permis de construire à La Chapelle-sur-Erdre pour 56 m² de locaux - 2 Rue Emilie Launay
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2019
Dossier PC n° 04403519Z1049
Demandeur
MAISON DE RETRAITE DU PLOREAU
Cette page présente le permis de construire n° 04403519Z1049, délivré le 19 novembre 2019 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Emilie Launay, La Chapelle-sur-Erdre (44240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE DU PLOREAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 288 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 28 m² en hébergement hôtelier, 28 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL4, AL125, AL449.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
19 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 722 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 10 778 m² |
| Total | 10 722 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 10 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement hôtelier | 5 361 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 5 389 m² |
| Commerce et services | 5 361 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 5 389 m² |
| Total locaux | 10 722 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 10 778 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE RETRAITE DU PLOREAU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 788335446
- SIRET
- 78833544600027
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403519Z1049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |