Permis de construire Logement N° 04403517Z1083

Permis de construire à La Chapelle-sur-Erdre pour 2 753 m² de logement - 3-5-7 Rue Du Plessis

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2018

Dossier PC n° 04403517Z1083

Demandeur

PLESSIS

Cette page présente le permis de construire n° 04403517Z1083, délivré le 14 mars 2018 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3-5-7 Rue Du Plessis, La Chapelle-sur-Erdre (44240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PLESSIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 136 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 19 T2, 19 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN129, AN130, AN550.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 136 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

2 753 m²

Variation nette

+2 278 m²

Surface totale après

2 753 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2025.

Autorisation

14 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2023

Achèvement (DAACT)

13/10/2025

Délai autorisation - chantier

5 ans 7 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

7 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/03/2018
Chantier (DOC)
31/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2025

Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN129 AN130 AN550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 236 m² 2 753 m² 0 m² 236 m² 0 m² 2 517 m² 2 753 m²
Locaux 239 m² 0 m² 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 475 m² 2 753 m² 0 m² 475 m² 0 m² 2 278 m² 2 753 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 19 19 6 - - 45
2,2 % 42,2 % 42,2 % 13,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLESSIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
820569028
SIRET
82056902800013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES (44263)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403517Z1083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 136 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3-5-7 Rue Du Plessis, La Chapelle-sur-Erdre (44240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PLESSIS et accordé le 14 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2018, ouverture de chantier le 31 octobre 2023, achèvement déclaré le 13 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 19 T2, 19 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403517Z1083, instruit par la commune de La Chapelle-sur-Erdre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-sur-Erdre

Autres types d'autorisations à La Chapelle-sur-Erdre