Permis de construire Logement N° 04403517Z1083

Permis de construire n° 04403517Z1083 à La Chapelle-sur-Erdre pour 2 753 m² de logement, 3-5-7 Rue Du Plessis

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2018

Dossier PC n° 04403517Z1083

Demandeur

PLESSIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04403517Z1083 a été délivré le 14 mars 2018, pour un projet situé 3-5-7 Rue Du Plessis. PLESSIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 136 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 19 T2, 19 T3 et 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN129, AN130, AN550. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-sur-Erdre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 136 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

2 753 m²

Variation nette

+2 278 m²

Surface totale après

2 753 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2023

Achèvement (DAACT)

13/10/2025

Délai autorisation - chantier

5 ans 7 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

7 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/03/2018
Chantier (DOC)
31/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2025

Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN129 AN130 AN550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 236 m² 2 753 m² 0 m² 236 m² 0 m² 2 517 m² 2 753 m²
Locaux 239 m² 0 m² 0 m² 239 m² 0 m² -239 m² 0 m²
Total 475 m² 2 753 m² 0 m² 475 m² 0 m² 2 278 m² 2 753 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 19 19 6 - - 45
2,2 % 42,2 % 42,2 % 13,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLESSIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
820569028
SIRET
82056902800013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES (44263)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403517Z1083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 136 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3-5-7 Rue Du Plessis, à La Chapelle-sur-Erdre (44240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PLESSIS et accordé le 14 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mars 2018, ouverture de chantier le 31 octobre 2023, achèvement déclaré le 13 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 19 T2, 19 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04403517Z1083, déposé en mairie de La Chapelle-sur-Erdre.

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