Permis de construire Locaux N° 04403517Z1068

Permis de construire à La Chapelle-sur-Erdre pour 4 312 m² de locaux - Rue De L'europe Rue De Saintonge

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2018

Dossier PC n° 04403517Z1068

Demandeur

ADILOTZ

Cette page présente le permis de construire n° 04403517Z1068, délivré le 3 janvier 2018 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L'europe Rue De Saintonge, La Chapelle-sur-Erdre (44240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADILOTZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 247 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 654 m² en bureaux, 658 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS674, AW603.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 247 m²

Surface créée

4 312 m²

Variation nette

+4 312 m²

Surface totale après

4 312 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019.

Autorisation

3 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/01/2018
Chantier (DOC)
16/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2019

Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS674 AW603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De Saintonge

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 312 m² 4 312 m²
Total 0 m² 4 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 312 m² 4 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 3 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 654 m² 3 654 m²
Entrepôt 0 m² 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 658 m² 658 m²
Total locaux 0 m² 4 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 312 m² 4 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADILOTZ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
528454036
SIRET
52845403600013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403517Z1068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 247 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'europe Rue De Saintonge, La Chapelle-sur-Erdre (44240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADILOTZ et accordé le 3 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2018, ouverture de chantier le 16 avril 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403517Z1068, instruit par la commune de La Chapelle-sur-Erdre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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