Permis de construire Locaux N° 04403517Z1068

Permis de construire n° 04403517Z1068 à La Chapelle-sur-Erdre pour 4 312 m² de locaux, Rue De L'europe Rue De Saintonge

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2018

Dossier PC n° 04403517Z1068

Demandeur

ADILOTZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L'europe Rue De Saintonge, le permis de construire n° 04403517Z1068 a été délivré le 3 janvier 2018 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par ADILOTZ.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 312 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS674, AW603. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-sur-Erdre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 247 m²

Surface créée

4 312 m²

Variation nette

+4 312 m²

Surface totale après

4 312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/01/2018
Chantier (DOC)
16/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2019

Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS674 AW603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De Saintonge

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 312 m² 4 312 m²
Total 0 m² 4 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 312 m² 4 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 312 m² 4 312 m²
dont Bureaux 0 m² 3 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 654 m² 3 654 m²
dont Entrepôt 0 m² 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 658 m² 658 m²
Total locaux 0 m² 4 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 312 m² 4 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADILOTZ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
528454036
SIRET
52845403600013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403517Z1068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 247 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L'europe Rue De Saintonge, à La Chapelle-sur-Erdre (44240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ADILOTZ et accordé le 3 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 janvier 2018, ouverture de chantier le 16 avril 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403517Z1068, déposé en mairie de La Chapelle-sur-Erdre.

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