Permis de construire Mixte N° 04403517Z1031

Permis de construire n° 04403517Z1031 à La Chapelle-sur-Erdre pour 970 m² de logement et locaux, Rue Du Chateau D Eau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PC n° 04403517Z1031

Demandeur

SCCV LE CAPITOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Chateau D Eau, le permis de construire n° 04403517Z1031 a été délivré le 12 décembre 2017 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCCV LE CAPITOLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 022 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2 et 3 T3. La surface se répartit entre 559 m² d'habitation et 411 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN914, BN915, BN917. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-sur-Erdre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 022 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

970 m²

Variation nette

+880 m²

Surface totale après

970 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2019

Achèvement (DAACT)

14/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/12/2017
Chantier (DOC)
12/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2021

Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN914 BN915 BN917

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 559 m² 0 m² 90 m² 0 m² 469 m² 559 m²
Locaux 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
Total 90 m² 970 m² 0 m² 90 m² 0 m² 880 m² 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
dont Bureaux 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
Total locaux 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 3 - - - 10
- 70,0 % 30,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE CAPITOLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
839625027
SIRET
83962502700017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403517Z1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 022 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Chateau D Eau, à La Chapelle-sur-Erdre (44240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV LE CAPITOLE et accordée le 12 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2017, ouverture de chantier le 12 janvier 2019, achèvement déclaré le 14 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2 et 3 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 559 m² d'habitation et 411 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403517Z1031, déposé en mairie de La Chapelle-sur-Erdre.

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