Permis de construire à La Chapelle-sur-Erdre pour 87 m² de locaux - 3 Rue De Fionie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2014
Dossier PC n° 04403513Z1102
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04403513Z1102, délivré le 29 janvier 2014 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue De Fionie, La Chapelle-sur-Erdre (44240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI66, BI249, BI251.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014.
Autorisation
29 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 2 jours
Durée du chantier
3 mois 27 jours
Délai total
5 mois 1 jour
Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 036 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 1 123 m² |
| Total | 1 036 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 1 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 714 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 801 m² |
| Entrepôt | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² |
| Total locaux | 1 036 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 1 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUERON (44220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403513Z1102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |