Permis de construire n° 04403318F1034 à La Chapelle-Launay pour 86 m² de locaux, Lieu-Dit ""La Lande De Beau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 février 2019
Dossier PC n° 04403318F1034
Demandeur
DE LA ROTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit ""La Lande De Beau, le permis de construire n° 04403318F1034 a été délivré le 12 février 2019 à La Chapelle-Launay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est DE LA ROTTE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH101. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Launay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2019
Achèvement (DAACT)
02/12/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Launay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Launay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44033
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 660 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 746 m² |
| Total | 660 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 660 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 746 m² |
| dont Entrepôt | 660 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 746 m² |
| Total locaux | 660 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 746 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA ROTTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451900187
- SIRET
- 45190018700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHAPELLE-LAUNAY (44260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403318F1034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |