Permis de construire n° 04403318F1003 à La Chapelle-Launay pour 482 m² de logement, 14 rue de l'Eglise
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2018
Dossier PC n° 04403318F1003
Demandeur
SCI DE LA VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04403318F1003 a été délivré le 29 mars 2018 à La Chapelle-Launay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 rue de l'Eglise. SCI DE LA VALLEE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 7 logements individuels, après démolition des 113 m² existants. La répartition par taille compte 4 des 7 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 482 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 015 m², soit 69 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/02/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/03/2021, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle C 2424, C 2425, C 2426. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Eglise, le premier datant de 2013. Le catalogue de La Chapelle-Launay compte 252 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/02/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
29 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2021
Achèvement (DAACT)
09/02/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Launay
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Launay.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Launay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44033
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 113 m² existants et construit 482 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 015 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 482 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 113 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 113 m² à 482 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 482 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 369 m² | 482 m² |
| Total | 113 m² | 482 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 369 m² | 482 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 7. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 113 m² d'habitation démolis.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 4 | 1 | 1 | - | 7 |
| - | 14,3 % | 57,1 % | 14,3 % | 14,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA VALLEE, dont l'adresse déclarée est à La Chapelle-Launay. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI DE LA VALLEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852306059
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LA CHAPELLE-LAUNAY (44260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403318F1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2018 |
| Date de dépôt | 09/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Eglise à La Chapelle-Launay (44260)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de l'Eglise depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.