Permis de construire Locaux N° 04403312F1023

Permis de construire n° 04403312F1023 à La Chapelle-Launay pour 424 m² de locaux, Bd Branly

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 9 février 2013

Dossier PC n° 04403312F1023

Demandeur

SCI L'INGRELOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04403312F1023 a fait l'objet d'une décision le 9 février 2013 à La Chapelle-Launay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Bd Branly. La demande émane de SCI L'INGRELOT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP106, ZP107, BE267. L'ensemble des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Launay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 228 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+424 m²

Surface totale après

424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Chapelle-Launay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZP106 ZP107 BE267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Launay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44033
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
Total 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
Total locaux 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'INGRELOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533616546
SIRET
53361654600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAVENAY (44260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403312F1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 9 février 2013
Date de dépôt 16/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 228 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bd Branly, à La Chapelle-Launay (44260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI L'INGRELOT ; la décision est intervenue le 9 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04403312F1023, déposé en mairie de La Chapelle-Launay.

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