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Permis de construire Locaux N° 0440322600006

Permis de construire à La Chapelle-Heulin pour 41 m² de locaux - 14 Rue Des Ragonnières

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 072 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Ragonnières, La Chapelle-Heulin (44330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par D.L.B. MECHINEAU et accordé le 20 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440322600006, instruit par la commune de La Chapelle-Heulin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2026

Dossier PC n° 0440322600006

Demandeur

D.L.B. MECHINEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0440322600006, délivré le 20 avril 2026 à La Chapelle-Heulin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue Des Ragonnières, La Chapelle-Heulin (44330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par D.L.B. MECHINEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BO339.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 072 m²

Surface existante avant

603 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

644 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

—

Autorisation

20/04/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Chapelle-Heulin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Chapelle-Heulin Code postal 44330 Identifiant INSEE 44032
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	603 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	644 m²
Total	603 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	603 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	644 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D.L.B. MECHINEAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 522939388
SIRET: 52293938800016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA CHAPELLE HEULIN (44330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0440322600006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 072 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Ragonnières, La Chapelle-Heulin (44330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par D.L.B. MECHINEAU et accordé le 20 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440322600006, instruit par la commune de La Chapelle-Heulin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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