Permis de construire n° 0440322500014 à La Chapelle-Heulin pour 74 m² de locaux, Les Bois
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2026
Dossier PC n° 0440322500014
Demandeur
SCI ALC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2026 à La Chapelle-Heulin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0440322500014 porte sur un projet situé Les Bois. Le dossier a été déposé par SCI ALC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL111, AL112, AL113. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Heulin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Heulin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Heulin Code postal 44330 Identifiant INSEE 44032
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 202 m² | 74 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 61 m² | 263 m² |
| Total | 202 m² | 74 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 61 m² | 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 202 m² | 74 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 61 m² | 263 m² |
| Total locaux | 202 m² | 74 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 61 m² | 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ALC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824238265
- SIRET
- 82423826500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA CHAPELLE HEULIN (44330)
Autres dossiers de SCI ALC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440322500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |