Permis de construire Logement N° 04403221A1018

Permis de construire n° 04403221A1018 à La Chapelle-Heulin pour 55 m² de logement, 5 Rue Des Jardins

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 15 octobre 2021

Dossier PC n° 04403221A1018

Demandeur

IMMO CEAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 octobre 2021 à La Chapelle-Heulin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04403221A1018 porte sur un projet situé 5 Rue Des Jardins. Le projet est porté par IMMO CEAL.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH186. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Heulin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

320 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Chapelle-Heulin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Heulin Code postal 44330 Identifiant INSEE 44032
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 39 m² 16 m² 0 m² 0 m² 55 m² 116 m²
Locaux 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² -16 m² 0 m²
Total 77 m² 39 m² 16 m² 0 m² 16 m² 39 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO CEAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901661389
SIRET
90166138900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE LOROUX BOTTEREAU (44430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403221A1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 15 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Des Jardins, à La Chapelle-Heulin (44330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO CEAL ; la décision est intervenue le 15 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04403221A1018, déposé en mairie de La Chapelle-Heulin.

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