Permis de construire Mixte N° 04403220A1056

Permis de construire n° 04403220A1056 à La Chapelle-Heulin pour 177 m² de logement et locaux, 8 Rue Du Temple

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2021

Dossier PC n° 04403220A1056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2021 à La Chapelle-Heulin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04403220A1056 porte sur un projet situé 8 Rue Du Temple.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 177 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 92 m² d'habitation et 6 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI21. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Heulin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2021

Achèvement (DAACT)

15/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/01/2021
Chantier (DOC)
15/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2022

Localisation du projet à La Chapelle-Heulin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Heulin Code postal 44330 Identifiant INSEE 44032
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 63 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Locaux 167 m² 6 m² 16 m² 83 m² 79 m² -140 m² 27 m²
Total 167 m² 98 m² 79 m² 83 m² 79 m² 15 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 167 m² 0 m² 0 m² 83 m² 79 m² -162 m² 5 m²
Autres activités 0 m² 6 m² 16 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
dont Entrepôt 0 m² 6 m² 16 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total locaux 167 m² 6 m² 16 m² 83 m² 79 m² -140 m² 27 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE HEULIN (44330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403220A1056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 177 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Du Temple, à La Chapelle-Heulin (44330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2021, ouverture de chantier le 15 avril 2021, achèvement déclaré le 15 juin 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 92 m² d'habitation et 6 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04403220A1056, déposé en mairie de La Chapelle-Heulin.

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