Permis de construire Mixte N° 04403220A1056

Permis de construire n° 04403220A1056 à La Chapelle-Heulin pour 177 m² de logement et locaux, 8 Rue Du Temple

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2021

Dossier PC n° 04403220A1056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2021 à La Chapelle-Heulin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04403220A1056 porte sur un projet situé 8 Rue Du Temple.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 177 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 92 m² d'habitation et 6 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI21. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Heulin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2021

Achèvement (DAACT)

15/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/01/2021
Chantier (DOC)
15/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2022

Localisation du projet à La Chapelle-Heulin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Heulin Code postal 44330 Identifiant INSEE 44032
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 63 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Locaux 167 m² 6 m² 16 m² 83 m² 79 m² -140 m² 27 m²
Total 167 m² 98 m² 79 m² 83 m² 79 m² 15 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 167 m² 0 m² 0 m² 83 m² 79 m² -162 m² 5 m²
Autres activités 0 m² 6 m² 16 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
dont Entrepôt 0 m² 6 m² 16 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total locaux 167 m² 6 m² 16 m² 83 m² 79 m² -140 m² 27 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE HEULIN (44330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403220A1056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 177 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Du Temple, à La Chapelle-Heulin (44330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2021, ouverture de chantier le 15 avril 2021, achèvement déclaré le 15 juin 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 92 m² d'habitation et 6 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04403220A1056, déposé en mairie de La Chapelle-Heulin.

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