Permis de construire n° 04403219A1027 à La Chapelle-Heulin pour 145 m² de logement, 1 Les Landes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 24 octobre 2019
Dossier PC n° 04403219A1027
Demandeur
SCI KEFIFA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2019 à La Chapelle-Heulin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04403219A1027 porte sur un projet situé 1 Les Landes. La demande émane de SCI KEFIFA.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BO102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Heulin.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Heulin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Heulin Code postal 44330 Identifiant INSEE 44032
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 26 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Locaux | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | -119 m² | 0 m² |
| Total | 119 m² | 26 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 26 m² | 145 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI KEFIFA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842835811
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHAPELLE HEULIN (44330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403219A1027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 24 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |