Permis de construire n° 04403118C1009 à La Chapelle-Glain pour 314 m² de locaux, Les Pleurieres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2018
Dossier PC n° 04403118C1009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04403118C1009 a été délivré le 24 octobre 2018 à La Chapelle-Glain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Pleurieres.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD28. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Glain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Glain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Glain Code postal 44670 Identifiant INSEE 44031
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 403 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 1 717 m² |
| Total | 1 403 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 1 717 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 403 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 1 717 m² |
| Total locaux | 1 403 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 1 717 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-GLAIN (44670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403118C1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 06/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |