Permis de construire Locaux N° 04402822W1022

Permis de construire n° 04402822W1022 au Cellier pour 1 046 m² de locaux, Les Vergers du Bois Mace

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2022

Dossier PC n° 04402822W1022

Demandeur

LES VERGERS DU BOIS MACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 novembre 2022 au Cellier (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402822W1022 porte sur un projet situé Les Vergers du Bois Mace. Le dossier a été déposé par LES VERGERS DU BOIS MACE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 046 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 39 350 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/11/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/11/2023, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022.

Ce permis de construire vise la parcelle ZI 43, ZI 45. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 332 permis de construire et déclarations préalables au Cellier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 350 m²

Surface créée

1 046 m²

Variation nette

+1 046 m²

Surface totale après

1 046 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/11/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2023

Achèvement (DAACT)

28/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/11/2022
Chantier (DOC)
17/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2025

Localisation du projet au Cellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 43 ZI 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vergers Du Bois Mace

Territoires administratifs

Commune
Le Cellier Code postal 44850 Identifiant INSEE 44028
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 39 350 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 046 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 732 m² de commerce et activités de service et 314 m² d'exploitation agricole et forestière.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 046 m² 1 046 m²
Total 0 m² 1 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 046 m² 1 046 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Commerce et services 0 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 732 m²
Total locaux 0 m² 1 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 046 m² 1 046 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES VERGERS DU BOIS MACE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Cellier.

Demandeur

LES VERGERS DU BOIS MACE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
503780934
SIRET
50378093400017
Code APE (NAF)
47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
LE CELLIER (44850)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402822W1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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