Permis de construire n° 04402820W1036 au Cellier pour 154 m² de locaux, 2 allée de la Roseraie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2020
Dossier PC n° 04402820W1036
Demandeur
PAMATH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04402820W1036, délivré le 24 novembre 2020 au Cellier (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 allée de la Roseraie. La demande émane de PAMATH.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 154 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 197 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZS 82. Le catalogue recense 332 permis de construire et déclarations préalables au Cellier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Cellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cellier Code postal 44850 Identifiant INSEE 44028
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 197 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 154 m² à construire.
La surface de plancher passe de 475 m² à 629 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 475 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 629 m² |
| Total | 475 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 629 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 475 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 629 m² |
| Total locaux | 475 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 629 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PAMATH, une société civile immobilière (SCI) basée à La Varenne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
PAMATH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753935949
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA VARENNE (49270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402820W1036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |