Permis de construire Locaux N° 04402820W1030

Permis de construire n° 04402820W1030 au Cellier pour 17 m² de locaux, La Joie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2021

Dossier PC n° 04402820W1030

Demandeur

REST DE LA JOIE - DOMINIQUE PAPION

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Cellier (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402820W1030 a été délivré le 13 avril 2021, pour un projet situé La Joie. REST DE LA JOIE - DOMINIQUE PAPION porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 159 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/05/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZO 138, ZO 141, ZO 139. Le catalogue recense 332 permis de construire et déclarations préalables au Cellier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 159 m²

Surface existante avant

635 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2022

Achèvement (DAACT)

15/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/04/2021
Chantier (DOC)
13/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2024

Localisation du projet au Cellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO 138 ZO 141 ZO 139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cellier Code postal 44850 Identifiant INSEE 44028
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 159 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 635 m² à 652 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 635 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 652 m²
Total 635 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 635 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 652 m²
Total locaux 635 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 652 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REST DE LA JOIE - DOMINIQUE PAPION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Cellier. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.

Demandeur

REST DE LA JOIE - DOMINIQUE PAPION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
438688855
SIRET
43868885500016
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2001
Localisation
LE CELLIER (44850)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402820W1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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