Permis de construire n° 04402819W1047 au Cellier pour 79 m² de logement, 3 Route Du Gripeau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2020
Dossier PC n° 04402819W1047
Demandeur
SCI LA BONNE HUMEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04402819W1047 a été délivré le 2 juillet 2020 au Cellier (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Route Du Gripeau. Le dossier a été déposé par SCI LA BONNE HUMEUR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 623 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G1361. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 327 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cellier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Cellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cellier Code postal 44850 Identifiant INSEE 44028
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 259 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 338 m² |
| Total | 259 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 338 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA BONNE HUMEUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478122039
- SIRET
- 47812203900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE CELLIER (44850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402819W1047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |