Permis de construire Logement N° 04402819W1015

Permis de construire n° 04402819W1015 au Cellier pour 29 m² de logement, 21 rue de Bel Air

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2019

Dossier PC n° 04402819W1015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04402819W1015 a été délivré le 3 mai 2019 au Cellier (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 21 rue de Bel Air.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 29 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 913 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/03/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2020, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 80. Le catalogue recense 332 permis de construire et déclarations préalables au Cellier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 913 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

313 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/03/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

11/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
11/03/2021
Autorisation
03/05/2019
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2021

Localisation du projet au Cellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cellier Code postal 44850 Identifiant INSEE 44028
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 913 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 29 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 300 m² à 313 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 29 m² 0 m² 16 m² 0 m² 13 m² 263 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Total 300 m² 29 m² 0 m² 16 m² 0 m² 13 m² 313 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CELLIER (44850)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402819W1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mai 2019
Date de dépôt 11/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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