Permis de construire Logement N° 04402818W1043

Permis de construire n° 04402818W1043 au Cellier pour 244 m² de logement, 86 route de la Cale de Cl

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier PC n° 04402818W1043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04402818W1043 a été délivré le 11 mars 2019 au Cellier (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 86 route de la Cale de Cl.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 244 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 458 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/11/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 2, AA 1. Ce dossier fait partie des 332 permis de construire et déclarations préalables au Cellier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 458 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

11 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
31/12/2020
Autorisation
11/03/2019
Chantier (DOC)
07/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet au Cellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA 2 AA 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cellier Code postal 44850 Identifiant INSEE 44028
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 458 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 244 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 244 m² parmi les 323 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 323 m² à 277 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Locaux 323 m² 0 m² 0 m² 46 m² 244 m² -290 m² 33 m²
Total 323 m² 0 m² 244 m² 46 m² 244 m² -46 m² 277 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LUCE SUR LOIRE (44980)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402818W1043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 mars 2019
Date de dépôt 31/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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