Permis de construire n° 04402818W1023 au Cellier pour 532 m² de locaux, route de Saint Mars - Laun
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2018
Dossier PC n° 04402818W1023
Demandeur
GAEC DES TROIS LAUNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2018 au Cellier (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402818W1023 porte sur un projet situé route de Saint Mars - Laun. GAEC DES TROIS LAUNAY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 532 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 246 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/02/2020, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 1072, 0A 1073, 0A 1075. Ce dossier fait partie des 332 permis de construire et déclarations préalables au Cellier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet au Cellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cellier Code postal 44850 Identifiant INSEE 44028
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 24 246 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 532 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 047 m² à 4 235 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 047 m² | 532 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 188 m² | 4 235 m² |
| Total | 4 047 m² | 532 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 188 m² | 4 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 047 m² | 532 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 188 m² | 4 235 m² |
| Total locaux | 4 047 m² | 532 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 188 m² | 4 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DES TROIS LAUNAY, dont l'adresse déclarée est au Cellier. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
GAEC DES TROIS LAUNAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330566787
- SIRET
- 33056678700017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LE CELLIER (44850)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402818W1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |