Permis de construire Locaux N° 04402818W1023

Permis de construire n° 04402818W1023 au Cellier pour 532 m² de locaux, route de Saint Mars - Laun

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2018

Dossier PC n° 04402818W1023

Demandeur

GAEC DES TROIS LAUNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2018 au Cellier (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402818W1023 porte sur un projet situé route de Saint Mars - Laun. GAEC DES TROIS LAUNAY est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 532 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 246 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/02/2020, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 1072, 0A 1073, 0A 1075. Ce dossier fait partie des 332 permis de construire et déclarations préalables au Cellier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 246 m²

Surface existante avant

4 047 m²

Surface créée

532 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

4 235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/10/2018
3
Chantier (DOC)
10/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Cellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 1072 0A 1073 0A 1075

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cellier Code postal 44850 Identifiant INSEE 44028
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 24 246 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 532 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 047 m² à 4 235 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 047 m² 532 m² 0 m² 344 m² 0 m² 188 m² 4 235 m²
Total 4 047 m² 532 m² 0 m² 344 m² 0 m² 188 m² 4 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 047 m² 532 m² 0 m² 344 m² 0 m² 188 m² 4 235 m²
Total locaux 4 047 m² 532 m² 0 m² 344 m² 0 m² 188 m² 4 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DES TROIS LAUNAY, dont l'adresse déclarée est au Cellier. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

GAEC DES TROIS LAUNAY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
330566787
SIRET
33056678700017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1984
Localisation
LE CELLIER (44850)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402818W1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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