Permis de construire n° 04402818W1023 au Cellier pour 532 m² de locaux, Route De Saint Mars - Laun
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2018
Dossier PC n° 04402818W1023
Demandeur
GAEC DES TROIS LAUNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2018 au Cellier (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402818W1023 porte sur un projet situé Route De Saint Mars - Laun. GAEC DES TROIS LAUNAY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 532 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1072, 0A1073, 0A1075. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 327 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cellier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet au Cellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cellier Code postal 44850 Identifiant INSEE 44028
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 047 m² | 532 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 188 m² | 4 235 m² |
| Total | 4 047 m² | 532 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 188 m² | 4 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 047 m² | 532 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 188 m² | 4 235 m² |
| Total locaux | 4 047 m² | 532 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 188 m² | 4 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TROIS LAUNAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330566787
- SIRET
- 33056678700017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LE CELLIER (44850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402818W1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |