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Permis de construire Locaux N° 04402818W1014

Permis de construire à Le Cellier pour 19 327 m² de locaux - Za Les Relandieres - Rd72

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 516 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Les Relandieres - Rd72, Le Cellier (44850).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA APLIX et accordé le 11 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402818W1014, instruit par la commune de Le Cellier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2018

Dossier PC n° 04402818W1014

Demandeur

SA APLIX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04402818W1014, délivré le 11 juillet 2018 à Le Cellier (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Les Relandieres - Rd72, Le Cellier (44850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA APLIX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 516 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 315 m² en bureaux, 17 012 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT513.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

145 516 m²

Surface existante avant

26 414 m²

Surface créée

19 327 m²

Variation nette

+19 327 m²

Surface totale après

45 741 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/07/2018

Chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Cellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Cellier Code postal 44850 Identifiant INSEE 44028
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	26 414 m²	19 327 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 327 m²	45 741 m²
Total	26 414 m²	19 327 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 327 m²	45 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	3 641 m²	2 315 m²	2 315 m²	5 956 m²
Industrie	22 773 m²	17 012 m²	17 012 m²	39 785 m²
Total locaux	26 414 m²	19 327 m²	19 327 m²	45 741 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA APLIX

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 582145470
SIRET: 58214547000065
Code APE (NAF): 13.95Z - Fabrication de non-tissés, sauf habillement
Localisation: LE CELLIER (44850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04402818W1014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 516 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Les Relandieres - Rd72, Le Cellier (44850).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA APLIX et accordé le 11 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402818W1014, instruit par la commune de Le Cellier.

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