Retour aux permis de construire de Le Cellier

Permis de construire Locaux N° 04402817W1015

Permis de construire à Le Cellier pour 140 m² de locaux - Bel Air

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 487 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bel Air, Le Cellier (44850).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHABOT IMMO et accordé le 6 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2017, ouverture de chantier le 6 août 2017, achèvement déclaré le 15 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402817W1015, instruit par la commune de Le Cellier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PC n° 04402817W1015

Demandeur

CHABOT IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04402817W1015, délivré le 6 juin 2017 à Le Cellier (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Bel Air, Le Cellier (44850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHABOT IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E2300, 0E2281, 0E2339.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 487 m²

Surface existante avant

2 655 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

2 795 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017.

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2017

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 9 jours

Délai total

6 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/06/2017

Chantier (DOC)

06/08/2017

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Localisation du projet à Le Cellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E2300 0E2281 0E2339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Cellier Code postal 44850 Identifiant INSEE 44028
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 655 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	2 795 m²
Total	2 655 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	2 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	212 m²	0 m²	0 m²	212 m²
Commerce et services	1 594 m²	140 m²	140 m²	1 734 m²
Entrepôt	849 m²	0 m²	0 m²	849 m²
Total locaux	2 655 m²	140 m²	140 m²	2 795 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHABOT IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 789927480
SIRET: 78992748000010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CELLIER (LE) (44850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04402817W1015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 487 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bel Air, Le Cellier (44850).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHABOT IMMO et accordé le 6 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2017, ouverture de chantier le 6 août 2017, achèvement déclaré le 15 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402817W1015, instruit par la commune de Le Cellier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Cellier

PC n°0440282600009 Logement Autorisé

Impasse Louis Pomeraye

Le Cellier (44850)

Nouvelle construction

26 mai 2026 126 m² SDP

PC n°0440282600011 Logement Autorisé

Allee Des Chenes

Le Cellier (44850)

Nouvelle construction

07 mai 2026 128 m² SDP

DP n°0440282600037 Logement Autorisé

50 Route Du Rochart 50 Rte Du Rochart

Le Cellier (44850)

Transformation avec extension

23 mars 2026 166 m² SDP

PC n°0440282600005 Logement Autorisé

4 Route Des Landes Launay

Le Cellier (44850)

Nouvelle construction

16 mars 2026 112 m² SDP

PC n°0440282600004 Locaux Autorisé

Le Bois Macé

Le Cellier (44850)

Extension sans transformation

12 mars 2026 2 304 m² SDP LES VERGERS DU BOIS MACE

PC n°04402825W1035 Mixte Autorisé

24 Allée De Clermont

Le Cellier (44850)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 144 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Cellier

Permis d'aménager à Le Cellier

11 autorisations

Permis de démolir à Le Cellier

52 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Cellier

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Cellier

Autres types d'autorisations à Le Cellier

Caractéristiques du projet