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Permis de construire Locaux N° 04402813W1016

Permis de construire n° 04402813W1016 au Cellier pour 150 m² de locaux, Zi Les Relandieres Nord

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2013

Dossier PC n° 04402813W1016

Demandeur

JOUIN SOLUTIONS PLASTIQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zi Les Relandieres Nord, le permis de construire n° 04402813W1016 a été délivré le 14 octobre 2013 au Cellier (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). JOUIN SOLUTIONS PLASTIQUES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 327 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cellier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 656 m²

Surface existante avant

2 200 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

2 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

26/12/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/10/2013
Chantier (DOC)
15/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
26/12/2013

Localisation du projet au Cellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZS67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cellier Code postal 44850 Identifiant INSEE 44028
Département
Loire-Atlantique (44)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 200 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 2 350 m²
Total 2 200 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 2 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 200 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 2 350 m²
dont Industrie 2 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 200 m²
dont Entrepôt 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 2 200 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 2 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOUIN SOLUTIONS PLASTIQUES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428794663
SIRET
42879466300032
Code APE (NAF)
22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Localisation
LE CELLIER (44850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402813W1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 656 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zi Les Relandieres Nord, au Cellier (44850).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par JOUIN SOLUTIONS PLASTIQUES et accordée le 14 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 octobre 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2013, achèvement déclaré le 26 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402813W1016, déposé en mairie du Cellier.

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