Permis de construire n° 04402812W1025 au Cellier pour 216 m² de locaux, Zi Les Relandieres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2013
Dossier PC n° 04402812W1025
Demandeur
VRS IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04402812W1025, délivré le 24 janvier 2013 au Cellier (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Zi Les Relandieres. Le projet est porté par VRS IMMO.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G1423, G1424. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 329 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cellier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2013
Achèvement (DAACT)
23/09/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet au Cellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cellier Code postal 44850 Identifiant INSEE 44028
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 598 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 814 m² |
| Total | 1 598 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 598 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 814 m² |
| dont Bureaux | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² |
| dont Industrie | 1 370 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 586 m² |
| Total locaux | 1 598 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 814 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VRS IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 512719287
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LE CELLIER (44850)
Autres dossiers de VRS IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402812W1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |