Permis de construire n° 04402725E0004 à Casson pour 130 m² de locaux, 38 Rue Des Artisans
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2025
Dossier PC n° 04402725E0004
Demandeur
MOKA & SYL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2025 à Casson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402725E0004 porte sur un projet situé 38 Rue Des Artisans. Le demandeur déclaré est MOKA & SYL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC42, AC60. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Casson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Casson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Casson Code postal 44390 Identifiant INSEE 44027
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 203 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 333 m² |
| Total | 203 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 203 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 333 m² |
| Total locaux | 203 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 333 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOKA & SYL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 850203704
- SIRET
- 85020370400026
- Code APE (NAF)
- 47.99A - Vente à domicile
- Localisation
- CASSON (44390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402725E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |