Permis de construire Logement N° 04402721E0018

Permis de construire à Casson pour 146 m² de logement - 274 La Pierre Blanche

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 février 2022

Dossier PC n° 04402721E0018

Demandeur

BATI IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 04402721E0018, délivré le 2 février 2022 à Casson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 274 La Pierre Blanche, Casson (44390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATI IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 708 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D646, D1267, D1803.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 708 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

-182 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2022.

Autorisation

2 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

06/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Durée du chantier

5 mois 23 jours

Délai total

7 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/02/2022
Chantier (DOC)
14/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2022

Localisation du projet à Casson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D646 D1267 D1803

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Casson Code postal 44390 Identifiant INSEE 44027
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 m² 138 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Locaux 328 m² 0 m² 0 m² 190 m² 138 m² 0 m² 0 m²
Total 328 m² 8 m² 138 m² 190 m² 138 m² 0 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATI IMMOBILIER

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
852694298
SIRET
85269429800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NORT SUR ERDRE (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402721E0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 708 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 274 La Pierre Blanche, Casson (44390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATI IMMOBILIER et accordé le 2 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2022, ouverture de chantier le 14 mars 2022, achèvement déclaré le 6 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402721E0018, instruit par la commune de Casson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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