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Permis de construire Mixte N° 04402714Z1009

Permis de construire à Casson pour 1 370 m² de logement et locaux - Le Clos Du Plessis - Ilot

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2014

Dossier PC n° 04402714Z1009

Demandeur

SCCV DU GARNA

Cette page présente le permis de construire n° 04402714Z1009, délivré le 10 décembre 2014 à Casson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Clos Du Plessis - Ilot, Casson (44390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV DU GARNA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3, 3 T4, dont 15 en locatif social. La surface se répartit entre 988 m² d'habitation et 382 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK202P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

975 m²

Surface créée

1 370 m²

Variation nette

+1 370 m²

Surface totale après

1 370 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016.

Autorisation

10 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
16/04/2015
Autorisation
10/12/2014
Chantier (DOC)
16/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2016

Localisation du projet à Casson

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AK202P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Casson Code postal 44390 Identifiant INSEE 44027
Département
Loire-Atlantique (44)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 988 m² 988 m²
Locaux 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
Total 0 m² 1 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 370 m² 1 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Commerce et services 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total locaux 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 6 3 - - 15
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DU GARNA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
537545089
SIRET
53754508900014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402714Z1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 décembre 2014
Date de dépôt 16/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Clos Du Plessis - Ilot, Casson (44390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV DU GARNA et accordé le 10 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2014, ouverture de chantier le 16 avril 2015, achèvement déclaré le 15 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3, 3 T4, dont 15 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 988 m² d'habitation et 382 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402714Z1009, instruit par la commune de Casson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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