Permis de construire Locaux N° 0440262500038

Permis de construire n° 0440262500038 à Carquefou pour 1 916 m² de locaux, 4 Rue Jupiter

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2025

Dossier PC n° 0440262500038

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0440262500038, délivré le 16 septembre 2025 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Rue Jupiter. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CDL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 916 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE31. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 035 m²

Surface existante avant

1 916 m²

Surface créée

1 916 m²

Surface totale après

1 916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 916 m² 1 916 m² 0 m² 1 916 m² 0 m² 0 m² 1 916 m²
Total 1 916 m² 1 916 m² 0 m² 1 916 m² 0 m² 0 m² 1 916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 916 m² 1 916 m² 0 m² 1 916 m² 0 m² 0 m² 1 916 m²
dont Bureaux 71 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m²
dont Entrepôt 1 845 m² 1 845 m² 0 m² 1 845 m² 0 m² 0 m² 1 845 m²
Total locaux 1 916 m² 1 916 m² 0 m² 1 916 m² 0 m² 0 m² 1 916 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CDL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830886511
SIRET
83088651100021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARQUEFOU (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440262500038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 035 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Jupiter, à Carquefou (44470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CDL et accordé le 16 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440262500038, déposé en mairie de Carquefou.

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