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Permis de construire Locaux N° 04402621Z1085

Permis de construire à Carquefou pour 326 m² de locaux - 32 Rue De L'epeau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Rue De L'epeau, Carquefou (44470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SKY IMMOBILIER et accordé le 3 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2021, ouverture de chantier le 14 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402621Z1085, instruit par la commune de Carquefou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PC n° 04402621Z1085

Demandeur

SKY IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04402621Z1085, délivré le 3 décembre 2021 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 32 Rue De L'epeau, Carquefou (44470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SKY IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW433, ZW434.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 015 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

326 m²

Surface totale après

326 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/12/2021

Chantier (DOC)

14/12/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZW433 ZW434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	326 m²	0 m²	326 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	326 m²	0 m²	326 m²	326 m²
Total	326 m²	326 m²	326 m²	0 m²	326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	326 m²	0 m²	0 m²	326 m²	326 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SKY IMMOBILIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 884696253
SIRET: 88469625300019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: CARQUEFOU (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04402621Z1085
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Rue De L'epeau, Carquefou (44470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SKY IMMOBILIER et accordé le 3 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2021, ouverture de chantier le 14 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402621Z1085, instruit par la commune de Carquefou.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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