Permis de construire Locaux N° 04402620Z1079

Permis de construire n° 04402620Z1079 à Carquefou pour 15 m² de locaux, 11 Rue De La Metallurgie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2020

Dossier PC n° 04402620Z1079

Demandeur

ATLANTIQUE BOISSONS NANTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04402620Z1079, délivré le 5 novembre 2020 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 11 Rue De La Metallurgie. Le projet est porté par ATLANTIQUE BOISSONS NANTES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 251 m²

Surface existante avant

6 122 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

6 137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2023

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/11/2020
Chantier (DOC)
15/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 122 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 6 137 m²
Total 6 122 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 6 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 122 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 6 137 m²
dont Bureaux 450 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 465 m²
dont Entrepôt 5 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 672 m²
Total locaux 6 122 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 6 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTIQUE BOISSONS NANTES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
507401081
SIRET
50740108100025
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation
CARQUEFOU (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402620Z1079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 251 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue De La Metallurgie, à Carquefou (44470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ATLANTIQUE BOISSONS NANTES et accordé le 5 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 novembre 2020, ouverture de chantier le 15 janvier 2023, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402620Z1079, déposé en mairie de Carquefou.

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