Permis de construire n° 04402619Z1050 à Carquefou pour 4 954 m² de locaux, 33 Chemi Du Champ De Manoeuvre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier PC n° 04402619Z1050
Demandeur
YNCREA OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04402619Z1050 a été délivré le 23 juillet 2019 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 33 Chemi Du Champ De Manoeuvre. Le demandeur déclaré est YNCREA OUEST.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 954 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2020
Achèvement (DAACT)
23/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 954 m² | 4 954 m² |
| Total | 0 m² | 4 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 954 m² | 4 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 954 m² | 4 954 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 954 m² | 4 954 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YNCREA OUEST
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 397792656
- SIRET
- 39779265600027
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Localisation
- BREST (29228)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402619Z1050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |