Permis de construire à Carquefou pour 7 824 m² de locaux - Chemi De La Houssais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2019
Dossier PC n° 04402619Z1003
Demandeur
ATHIMON
Cette page présente le permis de construire n° 04402619Z1003, délivré le 22 février 2019 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemi De La Houssais, Carquefou (44470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATHIMON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 824 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB33, ZB67.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019.
Autorisation
22 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2019
Achèvement (DAACT)
31/07/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 5 jours
Durée du chantier
2 mois 4 jours
Délai total
5 mois 9 jours
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 824 m² | 7 824 m² |
| Total | 0 m² | 7 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 824 m² | 7 824 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 7 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 824 m² | 7 824 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATHIMON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 824771083
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- CARQUEFOU (44470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402619Z1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 février 2019 |
| Date de dépôt | 31/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |