Permis de construire Logement N° 04402617Z1058

Permis de construire à Carquefou pour 4 537 m² de logement - 82 Rue Francois Rene De Chateaubr

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PC n° 04402617Z1058

Demandeur

ATARAXIA PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 04402617Z1058, délivré le 2 octobre 2017 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 82 Rue Francois Rene De Chateaubr, Carquefou (44470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATARAXIA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 667 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 67 logements, dont 16 individuels et 51 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 24 T2, 22 T3, 14 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC132, AC133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 667 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

4 537 m²

Variation nette

+4 407 m²

Surface totale après

4 537 m²

Logements créés

67

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2023.

Autorisation

2 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2019

Achèvement (DAACT)

08/06/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/10/2017
Chantier (DOC)
30/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2023

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC132 AC133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 4 537 m² 0 m² 130 m² 0 m² 4 407 m² 4 537 m²
Total 130 m² 4 537 m² 0 m² 130 m² 0 m² 4 407 m² 4 537 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements individuels 16
Logements collectifs 51
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 24 22 14 5 - 67
3,0 % 35,8 % 32,8 % 20,9 % 7,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATARAXIA PROMOTION

Voir les 91 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493130173
SIRET
49313017300021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ORVAULT CEDEX (44700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402617Z1058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements (16 individuels, 51 collectifs), pour 4 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 667 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 82 Rue Francois Rene De Chateaubr, Carquefou (44470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATARAXIA PROMOTION et accordé le 2 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2017, ouverture de chantier le 30 décembre 2019, achèvement déclaré le 8 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 24 T2, 22 T3, 14 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402617Z1058, instruit par la commune de Carquefou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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