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Permis de construire Locaux N° 04402616Z1089

Permis de construire à Carquefou pour 1 800 m² de locaux - 12 Rue De La Metallurgie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 504 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Metallurgie, Carquefou (44470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OSOLIS et accordé le 29 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2016, ouverture de chantier le 2 février 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402616Z1089, instruit par la commune de Carquefou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2016

Dossier PC n° 04402616Z1089

Demandeur

OSOLIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04402616Z1089, délivré le 29 novembre 2016 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Rue De La Metallurgie, Carquefou (44470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OSOLIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 800 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 504 m²

Surface existante avant

2 834 m²

Surface créée

1 800 m²

Variation nette

+1 789 m²

Surface totale après

4 623 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017.

Autorisation

29 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

9 mois 28 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/11/2016

Chantier (DOC)

02/02/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2017

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 834 m²	1 800 m²	0 m²	11 m²	0 m²	1 789 m²	4 623 m²
Total	2 834 m²	1 800 m²	0 m²	11 m²	0 m²	1 789 m²	4 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	918 m²	0 m²	0 m²	0 m²	918 m²
Industrie	1 916 m²	1 800 m²	11 m²	1 789 m²	3 705 m²
Total locaux	2 834 m²	1 800 m²	11 m²	1 789 m²	4 623 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OSOLIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 822460259
SIRET: 82246025900010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CRACH (56950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04402616Z1089
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 504 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Metallurgie, Carquefou (44470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OSOLIS et accordé le 29 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2016, ouverture de chantier le 2 février 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402616Z1089, instruit par la commune de Carquefou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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