Permis de construire Logement N° 04402615Z1080

Permis de construire n° 04402615Z1080 à Carquefou pour 1 855 m² de logement, La Seilleraye

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 février 2016

Dossier PC n° 04402615Z1080

Demandeur

YMO DEVELOPMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 février 2016 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402615Z1080 porte sur un projet situé La Seilleraye. Le projet est porté par YMO DEVELOPMENT.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 697 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 16 T3 et 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D347, D1234, D1436. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

14 697 m²

Surface existante avant

1 855 m²

Surface créée

1 855 m²

Surface totale après

1 855 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D347 D1234 D1436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 855 m² 0 m² 1 855 m² 0 m² 1 855 m² 0 m² 1 855 m²
Total 1 855 m² 0 m² 1 855 m² 0 m² 1 855 m² 0 m² 1 855 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 23
Individuels groupés 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 16 5 - - 23
- 8,7 % 69,6 % 21,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YMO DEVELOPMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
428215503
SIRET
42821550300015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BORDEAUX (33300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402615Z1080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 23 logements en individuel, pour 1 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 697 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Seilleraye, à Carquefou (44470).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par YMO DEVELOPMENT et accordé le 23 février 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 16 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402615Z1080, déposé en mairie de Carquefou.

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