Permis de construire Logement N° 04402615Z1080

Permis de construire à Carquefou pour 1 855 m² de logement - La Seilleraye

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 février 2016

Dossier PC n° 04402615Z1080

Demandeur

YMO DEVELOPMENT

Cette page présente le permis de construire n° 04402615Z1080, délivré le 23 février 2016 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Seilleraye, Carquefou (44470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par YMO DEVELOPMENT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 697 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 16 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D347, D1234, D1436.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

14 697 m²

Surface existante avant

1 855 m²

Surface créée

1 855 m²

Surface totale après

1 855 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/02/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D347 D1234 D1436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 855 m² 0 m² 1 855 m² 0 m² 1 855 m² 0 m² 1 855 m²
Total 1 855 m² 0 m² 1 855 m² 0 m² 1 855 m² 0 m² 1 855 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 23
Individuels groupés 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 16 5 - - 23
- 8,7 % 69,6 % 21,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YMO DEVELOPMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
428215503
SIRET
42821550300015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BORDEAUX (33300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402615Z1080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 23 logements en individuel, pour 1 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 697 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Seilleraye, Carquefou (44470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par YMO DEVELOPMENT et accordé le 23 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 16 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402615Z1080, instruit par la commune de Carquefou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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