Permis de construire Mixte N° 04402615Z1053

Permis de construire n° 04402615Z1053 à Carquefou pour 1 598 m² de logement et locaux, 9-11- Rue Andre Maurois

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2015

Dossier PC n° 04402615Z1053

Demandeur

SCCV JARDIN ROSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04402615Z1053 a été délivré le 23 septembre 2015 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9-11- Rue Andre Maurois. Le dossier a été déposé par SCCV JARDIN ROSE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 519 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 7 T2, 5 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 999 m² d'habitation et 599 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH56, AH57, AH58. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 519 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

1 598 m²

Variation nette

+1 368 m²

Surface totale après

1 598 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2016

Achèvement (DAACT)

18/04/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/09/2015
Chantier (DOC)
06/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2018

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH56 AH57 AH58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 999 m² 0 m² 230 m² 0 m² 769 m² 999 m²
Locaux 0 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 599 m²
Total 230 m² 1 598 m² 0 m² 230 m² 0 m² 1 368 m² 1 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 599 m²
Total locaux 0 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 599 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 7 5 2 - - 18
22,2 % 38,9 % 27,8 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV JARDIN ROSE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
804839165
SIRET
80483916500011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
BALMA (31130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402615Z1053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 519 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9-11- Rue Andre Maurois, à Carquefou (44470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV JARDIN ROSE et accordé le 23 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2016, achèvement déclaré le 18 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 7 T2, 5 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 999 m² d'habitation et 599 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402615Z1053, déposé en mairie de Carquefou.

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