Permis de construire Logement N° 04402615Z1029

Permis de construire à Carquefou pour 1 962 m² de logement - La Brechetiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2015

Dossier PC n° 04402615Z1029

Demandeur

LA BRECHETIERE

Cette page présente le permis de construire n° 04402615Z1029, délivré le 29 juin 2015 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Brechetiere, Carquefou (44470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BRECHETIERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 953 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 22, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 17 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL111, BL136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 953 m²

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

1 962 m²

Variation nette

+1 603 m²

Surface totale après

1 962 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016.

Autorisation

29 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/06/2015
Chantier (DOC)
01/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2016

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL111 BL136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 359 m² 1 702 m² 260 m² 99 m² 260 m² 1 603 m² 1 962 m²
Total 359 m² 1 702 m² 260 m² 99 m² 260 m² 1 603 m² 1 962 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 22
Individuels groupés 22
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 17 1 - 22
- 9,1 % 9,1 % 77,3 % 4,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BRECHETIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
813740073
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402615Z1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 22 logements en individuel, pour 1 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 953 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Brechetiere, Carquefou (44470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA BRECHETIERE et accordé le 29 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015, achèvement déclaré le 15 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 17 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402615Z1029, instruit par la commune de Carquefou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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