Permis de construire Logement N° 04402615Z1029

Permis de construire n° 04402615Z1029 à Carquefou pour 1 962 m² de logement, La Brechetiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2015

Dossier PC n° 04402615Z1029

Demandeur

LA BRECHETIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Brechetiere, le permis de construire n° 04402615Z1029 a été délivré le 29 juin 2015 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de LA BRECHETIERE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 953 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 22 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 17 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL111, BL136. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 953 m²

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

1 962 m²

Variation nette

+1 603 m²

Surface totale après

1 962 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/06/2015
Chantier (DOC)
01/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2016

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL111 BL136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 359 m² 1 702 m² 260 m² 99 m² 260 m² 1 603 m² 1 962 m²
Total 359 m² 1 702 m² 260 m² 99 m² 260 m² 1 603 m² 1 962 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 22
Individuels groupés 22
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 17 1 - 22
- 9,1 % 9,1 % 77,3 % 4,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BRECHETIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
813740073
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402615Z1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 22 logements en individuel, pour 1 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 953 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Brechetiere, à Carquefou (44470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA BRECHETIERE et accordé le 29 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juin 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015, achèvement déclaré le 15 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 17 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402615Z1029, déposé en mairie de Carquefou.

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