Permis de construire n° 04402615Z1019 à Carquefou pour 794 m² de locaux, 6 Chemi Des Artisans
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2015
Dossier PC n° 04402615Z1019
Demandeur
SCI LES CHARMILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04402615Z1019, délivré le 7 mai 2015 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 Chemi Des Artisans. La demande émane de SCI LES CHARMILLES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 794 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI32, AI33, AI182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2016. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2015
Achèvement (DAACT)
08/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 250 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 2 044 m² |
| Total | 1 250 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 2 044 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 250 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 2 044 m² |
| dont Industrie | 1 250 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 2 044 m² |
| Total locaux | 1 250 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 2 044 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES CHARMILLES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 479999617
- SIRET
- 47999961700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402615Z1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |