Permis de construire n° 04402613Z1076 à Carquefou pour 128 m² de locaux, 22-24 Rue De La Grande Bretagne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2013
Dossier PC n° 04402613Z1076
Demandeur
SCI THIROL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04402613Z1076 a été délivré le 17 septembre 2013 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 22-24 Rue De La Grande Bretagne. SCI THIROL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY46, AY53. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2013
Achèvement (DAACT)
23/05/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 180 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 2 308 m² |
| Total | 2 180 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 2 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 180 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 2 308 m² |
| dont Industrie | 2 180 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 2 308 m² |
| Total locaux | 2 180 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 2 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI THIROL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 489127811
- SIRET
- 48912781100029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NICE (06000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402613Z1076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |