Permis de construire Logement N° 04402519E1041

Permis de construire n° 04402519E1041 à Campbon pour 92 m² de logement, Lotissement de la Paviotai

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2019

Dossier PC n° 04402519E1041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04402519E1041 a été délivré le 27 novembre 2019 à Campbon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse Lotissement de la Paviotai.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 502 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/01/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/05/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YL 139. Au total, le catalogue compte 267 permis de construire et déclarations préalables à Campbon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

502 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2021. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2020

Achèvement (DAACT)

20/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
20/01/2021
Autorisation
27/11/2019
Chantier (DOC)
26/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2021

Localisation du projet à Campbon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YL 139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Campbon Code postal 44750 Identifiant INSEE 44025
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 502 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 92 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402519E1041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 novembre 2019
Date de dépôt 20/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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